Informations obligatoires selon le § 5 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz)

Bettina Sprengler-Karrout
Interprète/Traductrice
An der Wiede 8
77652 Offenburg
Allemagne

Contact
Téléphone : +49 781/20550119
E-mail : bettina@baudolmetscher.de

Identifiant TVA
Identifiant TVA conformément au § 27a de la loi allemande sur l’impôt sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz) :
DE289838057

Assurance responsabilité civile professionnelle
Nom et siège de l’assureur :
GENERALI Versicherungen
81731 München
Allemagne

Responsable du contenu selon le § 55, al. 2 du Contrat allemand relatif à la radiodiffusion (Rundfunkstaatsvertrag) :

Bettina Sprengler-Karrout
An der Wiede 8
77652 Offenburg
Allemagne

Règlement des litiges
La Commission européenne met une plate-forme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation des litiges à la consommation et nous n’y sommes pas tenus.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages d’après les lois générales conformément au § 7, al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz). Selon les §§ 8 à 10 de cette même loi, nous ne sommes cependant pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances faisant référence à des activités illégales.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une mise en cause de la responsabilité de ce fait est cependant possible uniquement à partir de la prise de connaissance d’une violation concrète. Nous nous engageons à retirer immédiatement ces contenus illégaux dès l’instant où nous serons informés de leur existence.