Déclaration relative à la protection des données

 

1. La protection des données en bref

Remarques générales

Les informations ci-après vous donnent un aperçu de l’utilisation de vos données à caractère personnel quand vous consultez notre site. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées au sujet de la protection des données dans notre déclaration relative à la protection des données à la suite de ce texte.

Enregistrement des données sur notre site

Qui est responsable de l’enregistrement des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.

Comment enregistrons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont enregistrées quand vous nous les communiquez. Il s’agit par exemple des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont enregistrées automatiquement par nos systèmes informatiques quand vous consultez le site. Il s’agit ici surtout de données techniques (par exemple navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). L’enregistrement de ces données est automatique dès que vous accédez à notre site.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer le fonctionnement correct du site. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel enregistrées. Vous avez en outre le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. Vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous avez aussi le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données au paragraphe « Droit à la limitation du traitement ».

Outils d’analyse et outils des prestataires tiers

Quand vous consultez notre site Internet, votre comportement de navigation pourra faire l’objet d’une analyse statistique. Celle-ci se fait surtout au moyen des cookies et de ce qu’on appelle des logiciels d’analyse. Votre comportement de navigation est en règle générale analysé de manière anonyme ; il ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en renonçant à utiliser certains outils.

Vous trouverez des détails sur ces outils et vos possibilités de faire opposition dans la déclaration relative à la protection des données ci-après.

 

2. Généralités et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site accordent une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et conformément à la législation sur leur protection et à la présente déclaration relative à la protection des données.

Quand vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration relative à la protection des données explique quelles sont les données que nous collectons et pour quoi nous les utilisons. Elle explique aussi les motifs et la finalité de cette collecte.

Nous vous informons que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courriel) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection parfaite des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Information relative au service responsable

Le service responsable du traitement des données de ce site est :

Bettina Sprengler-Karrout

An der Wiede 8

77652 Offenburg

Allemagne

Téléphone : 0781/20550119

E-mail : bettina@baudolmetscher.de

 

Le service responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et moyens de traitement des données à caractère personnel (par exemple les noms, adresses électroniques, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données sont possibles uniquement avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer le consentement donné à tout moment. Un simple courriel à notre adresse est suffisant. La licéité du traitement de données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans les situations particulières et à la prospection (article 21 du RGPD)

Si le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Vous trouverez le fondement légitime sur lequel repose un traitement dans la présente déclaration relative à la protection des données. Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à des fins de prospection (opposition selon l’article 21, paragraphe 2 du RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violations du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Ce droit d’introduire une réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, personnellement ou à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée sur le fondement de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, les données peuvent être transmises directement à un autre responsable du traitement si vous le demandez.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, par exemple les commandes ou demandes que vous nous adressez en qualité d’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS.

On reconnaît que la connexion est chiffrée lorsque que la barre d’adresse du navigateur passe de « http :// » à « https :// » et au cadenas dans la barre d’adresse.

Quand le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’être informé gratuitement sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, le destinataire et la finalité de leur traitement et le cas échéant un droit à rectification, blocage ou effacement de ces données. Vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données.

 

 

Droit à limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales à ce sujet. Le droit à limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons en général besoin de temps pour vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel est ou était illicite, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement.
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation de leur traitement à la place de l’effacement.
• Si vous avez formé opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, un équilibre doit être trouvé entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

 

3. Enregistrement des données sur notre site

Cookies

Les sites Internet utilisent parfois ce qu’on appelle des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Ils servent à rendre notre offre Internet plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La majorité des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des cookies de session. Ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’enregistrement des cookies et les autoriser uniquement au cas par cas, exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de notre site peut être restreinte.

Les cookies nécessaires pour la communication électronique ou pour mettre à disposition certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple le panier) sont enregistrés sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à enregistrer les cookies pour une mise à disposition optimisée et sans problème technique de ses services. Si d’autres cookies sont enregistrés (par exemple les cookies pour analyser votre comportement de navigation), ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration sur la protection des données.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur d’accès du site collecte et enregistre automatiquement les informations dans ce qu’on appelle les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

• du type et de la version du navigateur
• du système d’exploitation utilisé
• de l’URL de référence
• du nom d’hôte de l’ordinateur qui fait la requête
• de l’heure de la requête au serveur
• de l’adresse IP.

Ces données ne sont pas associées à d’autres sources.

Ces données sont collectées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à l’affichage sans problème technique et à l’optimisation du présent site – les fichiers journaux du serveur doivent être collectés à cet effet.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez une demande à l’aide du formulaire de contact, vos données figurant sur ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins de traitement de la demande et pour les éventuelles questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données saisies sur le formulaire de contact sont donc traitées exclusivement sur le fondement de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Un simple courriel à notre adresse est suffisant. La licéité du traitement de données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette révocation.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez leur effacement, que vous révoquiez votre consentement à l’enregistrement ou s’il n’y a plus aucune raison de les conserver (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Demande par courriel, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par courriel, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel en résultant (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire pour prendre des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), puisque nous avons un intérêt légitime au traitement effectif des demandes qui nous sont adressées.

Les données que vous nous envoyez pour une demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez leur effacement, que vous révoquiez votre consentement à l’enregistrement ou qu’il n’y ait plus aucune raison de les stocker (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

 

Traitement des données (données des clients et données contractuelles)

Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel uniquement si elles sont nécessaires pour justifier, gérer le contenu ou modifier le rapport juridique (données de référence). Le fondement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD qui autorise le traitement de données pour exécuter un contrat ou prendre des mesures précontractuelles. Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel relatives à votre utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) uniquement dans la mesure où c’est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de bénéficier du service ou pour le facturer.

Les données clients collectées sont supprimées après clôture de la commande ou à la fin de la relation commerciale. Les obligations légales d’archivage n’en sont pas affectées.

 

4. Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Ce site Internet utilise les fonctions du service d’analyse Google Analytics. Le prestataire est la société Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics utilise ce qu’on appelle les « cookies ». Il s’agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre usage du site. Les informations produites par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont en général transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis.

L’enregistrement des cookies Google-Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse sont fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à l’analyse du comportement d’utilisation pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.

Anonymisation de l’IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site. Votre adresse IP sera ainsi raccourcie par Google pour les états membres de l’Union européenne ou pour les autres états signataires de la Convention sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. L’adresse IP intégrale sera seulement transmise à un serveur de Google aux États-Unis dans certaines exceptions et y sera raccourcie. À la demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur l’activité du site et fournir à l’exploitant du site d’autres prestations liées à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

 

Extension de navigateur

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un paramétrage adéquat de votre navigateur ; nous vous informons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser intégralement toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez par ailleurs empêcher l’enregistrement des données produites par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant l’extension de navigateur disponible sous le lien ci-après :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Opposition à l’enregistrement des données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur « Modifier les paramètres des cookies » en bas à gauche sur chaque page et en sélectionnant « Ablehnen/Refuser ».

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation des données utilisateur par Google Analytics dans la déclaration relative à la protection des données de Google :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google et appliquons intégralement les règles strictes de l’autorité allemande de la protection des données pour l’utilisation de Google Analytics.

Données démographiques chez Google Analytics

Ce site utilise la fonction « données démographiques » de Google Analytics. Des rapports avec des informations sur l’âge, le sexe, les intérêts des visiteurs de la page peuvent ainsi être créés. Ces données proviennent de la publicité ciblée de Google et des données visiteur de prestataires tiers. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne définie. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction dans les paramétrages de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics comme expliqué au point « Opposition à l’enregistrement des données ».

Durée de conservation

Les données enregistrées chez Google au niveau des utilisateurs et des événements qui sont associés à des cookies, des identifiants utilisateurs (par exemple User ID) ou des identifiants publicitaires (par exemple cookies DoubleClick, identifiants publicitaires Android) sont anonymisées ou supprimées après 14 mois. Vous trouverez des détails à ce sujet sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr